1. Éditeur du site
- Éditeur
- Sébastien Kus, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Locafire
- Adresse
- 35 avenue Pasteur, 84130 Le Pontet, France
- SIREN
- 978 227 502
- SIRET
- 978 227 502 00025
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR92 978 227 502
Le site présente des activités de développement informatique, d’architecture de systèmes
d’information, d’accompagnement technique et de formation. Il ne permet pas de conclure
directement un contrat ni d’effectuer un paiement en ligne.
2. Directeur de la publication
Sébastien Kus, en qualité d’éditeur du site.
3. Hébergement
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Contacter OVHcloud
4. Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la
sécurité ou à l’évolution du service. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le
fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou détourner son
contenu de sa finalité professionnelle.
Les informations publiées sont fournies à titre de présentation professionnelle. Elles ne
constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de disponibilité, de prix ou
de résultat.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, ses textes, éléments graphiques, créations originales et
contenus éditoriaux sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les autres
droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils sont la propriété de
Sébastien Kus.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle,
sur quelque support que ce soit, nécessite une autorisation écrite préalable, hors
exceptions prévues par la loi et courtes citations accompagnées de la mention de la source.
Les marques, logos, interfaces et captures d’écran de clients, employeurs, partenaires ou
projets tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont présentés à des
fins d’illustration du parcours et des réalisations, sans transfert de droits.
6. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sébastien Kus, joignable à sebastien.kus@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée dans
la section « Éditeur du site ».
Données collectées
Le formulaire de contact collecte le nom, l’adresse email, le type de besoin, le message et,
facultativement, le nom de l’entreprise. Les champs signalés par un astérisque sont
obligatoires pour permettre le traitement de la demande. Le site ne crée aucun compte
utilisateur et ne constitue aucune base de profils.
Des données techniques limitées, telles que l’adresse IP, la date, l’URL demandée et le type
de navigateur, peuvent être traitées temporairement par l’infrastructure afin d’acheminer
les requêtes, sécuriser le service et diagnostiquer les incidents.
Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes de contact, préparer une éventuelle relation contractuelle et
assurer le suivi des échanges : mesures précontractuelles prises à la demande de la
personne.
- Traiter les demandes professionnelles sans objet contractuel immédiat et protéger le site
: intérêt légitime de l’éditeur à communiquer, administrer et sécuriser son activité.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à Sébastien Kus et aux prestataires techniques
strictement nécessaires à leur transmission et à l’hébergement du service. Les messages du
formulaire sont transmis par email au moyen du service de messagerie configuré pour le site,
actuellement Gmail / Google, et ne sont pas vendus ni cédés à des tiers à des fins
publicitaires.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen,
selon leurs infrastructures et dans le cadre des mécanismes de protection prévus par le
RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types lorsqu’elles
sont requises.
Durées de conservation
Les messages et coordonnées d’un prospect sont conservés pendant la durée nécessaire au
traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de
la personne. Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires sont
conservées pendant la relation puis archivées pendant les délais légaux applicables. Les
journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et
au diagnostic, puis supprimés ou automatiquement remplacés selon la politique de rotation de
l’infrastructure.
Droits des personnes
Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci
est applicable, de portabilité. Une demande peut être adressée à sebastien.kus@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être
demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334
Paris Cedex 07, ou déposée via le service de plainte de la CNIL.
Décision automatisée
Les données transmises par le formulaire ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni
d’aucun profilage.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience et
n’intègre aucun traceur nécessitant un consentement préalable. Les liens vers des sites
tiers ne déclenchent une connexion à ces services qu’après action volontaire de
l’utilisateur.
Si des traceurs soumis au consentement étaient ajoutés, un dispositif d’information et de
recueil du consentement serait mis en place avant leur dépôt, et la présente page serait
mise à jour.
8. Liens externes
Le site contient des liens vers des réalisations, profils professionnels, dépôts de code et
sites de tiers. L’éditeur ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs contenus et ne peut
être tenu responsable des modifications ou traitements de données réalisés après la sortie
du portfolio.
9. Responsabilité
Sébastien Kus met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un site accessible, sécurisé
et à jour. Il ne garantit toutefois pas l’absence d’erreur, d’omission, de vulnérabilité, de
panne ou d’interruption indépendante de sa volonté. L’utilisateur reste responsable de son
matériel, de sa connexion, de l’usage des informations consultées et des précautions prises
avant tout téléchargement ou accès à un service tiers.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les
parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence
territoriale et matérielle s’appliqueront, sans priver un consommateur des protections
impératives dont il bénéficie lorsqu’elles sont applicables.